Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 52
Versions de la disposition

Texte intégral
52.Pour un branchement privé d’égout d’un diamètre de 250 millimètres et plus, un regard doit être construit à l’emprise de la rue.
2005, R.V.Q. 1083, a. 52.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.